Assurance prêt et maladies déclarées : quelles solutions ?
Par Clément Adelantado, Expert Assurance Emprunteur
Souscrire un prêt immobilier est une étape majeure dans un projet de vie. Mais pour obtenir ce crédit, la banque exige une assurance emprunteur. Celle-ci protège l'établissement prêteur et l'emprunteur en cas d'imprévus comme le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail.
Toutefois, pour les personnes ayant déjà des antécédents médicaux ou des maladies déclarées, l'accès à l'assurance emprunteur peut devenir un véritable parcours du combattant. Les assureurs considèrent ces profils comme présentant un risque aggravé de santé, ce qui entraîne parfois des surprimes, des exclusions ou même des refus de couverture.
Alors, comment s'assurer malgré une maladie déclarée ? Quelles solutions existent pour concrétiser son projet immobilier sans subir une tarification excessive ?
1. Qu'est-ce qu'une maladie déclarée en assurance emprunteur ?
Une maladie déclarée est toute pathologie indiquée dans le formulaire médical exigé lors de la souscription d'une assurance de prêt. Il peut s'agir de :
- Maladies chroniques (diabète, asthme, hypertension).
- Maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC).
- Cancers passés ou en cours de suivi.
- Troubles psychologiques ou psychiatriques.
- Maladies rares nécessitant un suivi médical spécifique.
Dès lors qu'une condition de santé est signalée, le médecin conseil de l'assureur doit l'évaluer afin de déterminer avec précision le niveau de risque que vous représentez. Il est donc crucial de remplir avec exactitude votre questionnaire de santé pour éviter toute fausse déclaration.
2. Les impacts et conséquences sur votre contrat
Déclarer une maladie entraîne systématiquement une analyse approfondie et plusieurs conséquences possibles sur votre proposition d'assurance :
- La surprime d'assurance : Vos cotisations sont majorées d'un certain pourcentage pour compenser statistiquement le risque accru.
- Les exclusions de garanties : L'assureur accepte de vous couvrir, mais exclut toute prise en charge pour les sinistres directement liés à la maladie déclarée.
- Le refus d'assurance : Dans les cas jugés trop risqués, l'assureur peut refuser catégoriquement la couverture.
Chaque compagnie d'assurance applique ses propres grilles de tarification. Une pathologie lourdement sanctionnée chez un assureur A peut être acceptée au tarif normal par un assureur B spécialisé dans ce type de profil. Des solutions existent donc pour réduire ou éviter la surprime médicale.
3. Les dispositifs légaux pour vous protéger
La législation française a évolué pour protéger les emprunteurs ayant traversé des épreuves de santé. Si vous êtes concerné, deux dispositifs fondamentaux s'offrent à vous.
Le dispositif AERAS
La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour améliorer l'accès à l'assurance. Elle garantit l'étude de votre dossier par un collège d'experts si votre demande classique est refusée.
Le Droit à l'oubli
C'est une disposition légale majeure. Le droit à l'oubli permet aux anciens malades de certains cancers ou de l'hépatite C de retrouver un profil standard, sans avoir à subir les conséquences de leur historique médical une fois guéris.
4. Exemple d'optimisation via la délégation d'assurance
Ne restez pas bloqué sur le contrat groupe de votre banque. La mise en concurrence des assureurs (délégation d'assurance) permet d'absorber ou d'annuler totalement l'impact d'une surprime.
Voici l'exemple concret de Paul, 42 ans, qui emprunte 250 000 € sur 20 ans. Il déclare un diabète de type 2 au moment de la souscription.
| Proposition étudiée | Taux de surprime appliqué | Coût total de l'assurance | Impact sur le crédit |
|---|---|---|---|
| Banque (Contrat Groupe) | Surprime de 150 % | 23 700 € | Refusé (dépassement taux usure) |
| Assureur Externe A | Surprime de 80 % | 14 500 € | Accepté (budget serré) |
| Altalia Courtage (Délégation) | Surprime réduite à 40 % | 9 500 € | Accepté (Économie de 14 200 €) |
Cet exemple illustre parfaitement le rôle central d'un courtier expert en risques aggravés. Nous identifions immédiatement la compagnie d'assurance dont la grille d'acceptation médicale est la plus favorable pour votre pathologie spécifique.
FAQ — Assurance Emprunteur et Maladies Déclarées
Puis-je mentir ou omettre une maladie sur le questionnaire de santé ? Non. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de votre contrat d'assurance. En cas de sinistre, vous ne serez pas couvert et devrez rembourser seul le crédit immobilier.
Combien de temps dure une surprime médicale ? La surprime peut s'appliquer sur toute la durée du prêt ou sur une période temporaire. Il est aussi possible de renégocier son assurance grâce à la Loi Lemoine si votre santé s'améliore.
Qu'est-ce que le niveau 3 de la Convention AERAS ? C'est l'ultime recours. Votre dossier est analysé par un pool d'assureurs spécialisés dans les risques très aggravés.
Conclusion : L'expertise médicale à votre service
Avoir une maladie déclarée ne signifie pas renoncer à votre projet immobilier. Pour être assuré aux meilleures conditions et reprendre le contrôle sur votre assurance emprunteur :
- Faites preuve de transparence dans vos déclarations.
- Ne vous limitez pas à la proposition de votre banque.
- Faites appel à un courtier spécialisé pour vous représenter.
Chez Altalia Courtage, nous avons fait de l'accompagnement des profils complexes notre spécialité. Nous prenons en charge la constitution de votre dossier médical et négocions directement avec les médecins conseils pour sécuriser votre crédit au juste prix.
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