Résilier avec la loi Lemoine : une liberté totale pour changer d’assurance emprunteur

Longtemps encadrée par des lois restrictives, la résiliation d’une assurance emprunteur est devenue bien plus simple depuis la mise en place de la loi Lemoine.
Entrée en vigueur en 2022, cette réforme a bouleversé le marché de l’assurance de prêt immobilier en offrant aux emprunteurs une liberté totale pour changer d’assurance à tout moment, sans frais ni justificatif.

Une révolution qui permet à des millions de Français de réduire le coût de leur prêt immobilier et d’obtenir des conditions plus justes, adaptées à leur profil.

Dans cet article, Altalia Courtage vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la loi Lemoine, comment résilier efficacement votre contrat actuel, et pourquoi cette loi est une véritable opportunité pour réaliser des économies importantes.

1. Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, vise à rendre l’assurance emprunteur plus accessible, plus flexible et plus équitable.
Son objectif : rééquilibrer le rapport de force entre les banques et les emprunteurs en simplifiant le changement d’assurance de prêt.

Les principales mesures de la loi :

• ✅ Résiliation à tout moment : vous pouvez désormais changer d’assurance quand vous le souhaitez, sans attendre la date anniversaire.
• ✅ Suppression du questionnaire de santé pour certains prêts (sous conditions).
• ✅ Réduction du droit à l’oubli pour les anciens malades.
• ✅ Renforcement du droit à l’information de l’emprunteur.

👉 En clair, la loi Lemoine met fin aux barrières administratives et offre une souplesse inédite aux emprunteurs.

2. Qui peut résilier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

La résiliation à tout moment s’applique à tous les emprunteurs, dès lors que leur prêt immobilier concerne une résidence principale, secondaire ou locative.

Elle est possible pour les contrats de crédit en cours de remboursement, depuis le 1er septembre 2022.

📌 Aucun motif n’est exigé pour résilier.
Il suffit que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.

💡 Bon à savoir : la loi s’applique aussi bien aux assurances groupe (proposées par les banques) qu’aux assurances déléguées (souscrites auprès d’un assureur externe).

3. Comment résilier son assurance avec la loi Lemoine ?

La démarche est simple, rapide et totalement gratuite. Voici les étapes à suivre :

1️⃣ Trouver une nouvelle assurance

Comparez plusieurs offres ou faites appel à un courtier spécialisé comme Altalia Courtage pour obtenir un contrat mieux adapté et moins cher.

2️⃣ Vérifier l’équivalence des garanties

Votre nouvelle assurance doit offrir un niveau de protection équivalent à celui de votre contrat actuel. C’est une obligation légale pour que la banque accepte le changement.

3️⃣ Envoyer la demande de résiliation

Adressez une lettre ou un e-mail à votre banque accompagnée du nouveau contrat.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande.

4️⃣ Attendre la confirmation

Une fois la validation reçue, votre ancien contrat est automatiquement résilié et le nouveau prend effet immédiatement, sans interruption de couverture.

💬 Exemple : vous résiliez le 10 juin, votre nouvelle assurance peut démarrer dès le 11 juin.

4. Quels sont les avantages concrets de la loi Lemoine ?

La loi Lemoine ne se limite pas à simplifier la résiliation. Elle apporte une série d’avantages majeurs pour les emprunteurs :

✅ 1. Une économie significative sur le coût du prêt

Changer d’assurance peut réduire le coût total du crédit de 10 000 à 20 000 €, selon le montant emprunté et votre profil.
👉 En moyenne, une délégation d’assurance permet d’économiser entre 30 % et 60 % par rapport à une assurance groupe bancaire.

✅ 2. Une flexibilité totale

Vous pouvez adapter votre assurance à votre situation de vie : nouveau travail, amélioration de votre santé, changement de statut…
Vous n’êtes plus bloqué par un contrat figé pendant 20 ans.

✅ 3. Une transparence renforcée

Les assureurs doivent désormais informer chaque année les emprunteurs de leur droit à résilier.
💡 Cela évite les oublis et empêche les banques de dissuader les clients de changer.

✅ 4. Une meilleure accessibilité pour les emprunteurs fragiles

Grâce à la suppression du questionnaire de santé (pour certains prêts) et à la réduction du droit à l’oubli, de nombreux profils auparavant pénalisés peuvent enfin accéder à une assurance à tarif normal.

5. Dans quels cas le questionnaire de santé est-il supprimé ?

La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers respectant les deux conditions suivantes :

• Le montant cumulé assuré (tous contrats confondus) est inférieur ou égal à 200 000 €.
• Le terme du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’assuré.

👉 Cela signifie qu’un grand nombre d’emprunteurs peuvent aujourd’hui souscrire une assurance sans formalités médicales, même avec des antécédents de santé.

💬 Cette mesure lutte contre la discrimination liée à la santé et favorise l’égalité d’accès au crédit.

6. Le droit à l’oubli réduit à 5 ans

Autre mesure clé de la loi Lemoine : le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C.

Autrement dit, après 5 ans de rémission complète, aucune déclaration médicale n’est exigée.
L’assureur ne peut plus appliquer de surprime ni d’exclusion de garantie.

💡 Cette avancée majeure bénéficie à plus de 4 millions de Français, offrant une égalité d’accès à l’assurance emprunteur.

7. Le rôle d’Altalia Courtage dans la résiliation avec la loi Lemoine

Même si la loi Lemoine simplifie les démarches, être accompagné par un courtier spécialisé reste un atout stratégique.

Chez Altalia Courtage, nous :

• Identifions les offres les plus avantageuses selon votre profil.
• Vérifions l’équivalence des garanties avec votre banque.
• Gérons toute la procédure de résiliation à votre place.
• Négocions pour vous les meilleurs taux et conditions du marché.

💬 Résultat : vous économisez du temps, de l’argent et vous bénéficiez d’une assurance sur mesure sans stress.

8. Les erreurs à éviter lors de la résiliation

Même si la procédure est simple, certaines erreurs peuvent retarder ou invalider le changement :

• Ne pas vérifier l’équivalence des garanties.
• Résilier sans souscrire au préalable le nouveau contrat.
• Fournir un dossier incomplet à la banque.
• Ne pas respecter les délais de réponse.

💡 Astuce : laissez Altalia Courtage gérer la transition pour garantir un changement fluide et sécurisé.

FAQ – Loi Lemoine et résiliation

Puis-je vraiment résilier mon assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, la loi Lemoine autorise la résiliation à tout moment, sans attendre la date anniversaire.

La banque peut-elle refuser ma nouvelle assurance ?
Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes. Sinon, elle est légalement obligée d’accepter.

Dois-je payer des frais de résiliation ?
Non, la résiliation est totalement gratuite.

Qui s’occupe de la résiliation si je passe par un courtier ?
Votre courtier (comme Altalia Courtage) se charge de toutes les démarches auprès de la banque et de l’assureur.

Résumé

Grâce à la loi Lemoine, la résiliation de l’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple et avantageuse.
Elle vous permet de changer d’assurance à tout moment, sans frais, et sans contrainte médicale dans de nombreux cas.

👉 En confiant cette démarche à Altalia Courtage, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour réduire votre coût d’assurance et obtenir une couverture réellement adaptée à votre profil.

Vous souhaitez changer d’assurance et profiter de la loi Lemoine ?
Contactez Altalia Courtage dès aujourd’hui pour une étude gratuite et personnalisée.

Nos experts vous accompagnent dans la résiliation de votre contrat actuel, la comparaison des offres et la négociation du meilleur tarif.
Économisez jusqu’à 60 % sur votre assurance emprunteur, sans aucune démarche complexe.