Convention AERAS : Tout comprendre pour emprunter malgré un risque de santé en 2025

Un crédit immobilier malgré des soucis de santé, c’est possible
Lorsque l’on souffre ou a souffert d’un problème de santé sérieux, obtenir un crédit immobilier ou une assurance emprunteur peut sembler compliqué, voire impossible. Pourtant, en 2025, il existe un dispositif concret pour lever ces obstacles : la convention AERAS.
Créée pour garantir à chacun un accès équitable au crédit, cette convention vise à accompagner les personnes présentant un risque aggravé de santé dans leur projet immobilier ou professionnel. Que vous soyez en cours de traitement, en rémission ou concerné par une pathologie chronique, Altalia Courtage vous explique en détail comment bénéficier de cette solution et emprunter en toute sérénité.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Une convention nationale pour favoriser l’accès au crédit
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé entre :
- L’État
- Les fédérations d’assureurs et de banquiers
- Les associations de patients et de consommateurs
Son objectif : permettre à toute personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé d’accéder à une assurance emprunteur, indispensable pour obtenir un prêt immobilier ou à la consommation.
Les objectifs principaux
- Réduire les exclusions liées à l’état de santé.
- Limiter les surprimes imposées à certains profils à risque.
- Favoriser la transparence et l’équité dans les décisions d’assurance.
- Encourager les démarches simplifiées pour les personnes concernées.
En résumé, la convention AERAS garantit que personne ne soit automatiquement exclu du crédit en raison de sa santé.
Elle est née d’une volonté d’inclusion et de justice, face aux difficultés rencontrées par des milliers de personnes dans leur accès à la propriété ou au financement d’un projet.
Une convention en constante évolution
Depuis sa mise en place, la convention AERAS a été adaptée à plusieurs reprises. Des réformes successives, notamment la loi Lemoine, ont permis d'élargir les conditions d’accès, de raccourcir les délais de traitement des dossiers et d'améliorer le droit à l’oubli pour certaines pathologies. En 2025, elle constitue un véritable pilier du droit au crédit pour tous.
Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
Les critères d’éligibilité en 2025
Pour bénéficier de la convention AERAS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Profil médical : avoir ou avoir eu une pathologie chronique, un cancer, une affection de longue durée (ALD) ou un handicap.
- Âge limite : vous devez avoir moins de 71 ans à la fin du prêt.
- Montant du crédit : le capital emprunté doit être inférieur ou égal à 420 000 €, hors prêt professionnel immobilier.
- Type de crédit :
- Prêt immobilier.
- Crédit à la consommation affecté (ex. : achat de voiture).
- Prêt professionnel pour certaines activités.
💡 Bon à savoir : En 2025, la loi Lemoine a renforcé ces dispositifs, en facilitant notamment le droit à l’oubli et en allégeant certaines formalités médicales.
Cette convention s’adresse donc à un large public : jeunes actifs, familles, seniors proches de la retraite, indépendants… Dès lors que la santé devient un facteur bloquant pour l’accès au crédit, AERAS est là pour ouvrir des portes.
Exemples concrets de bénéficiaires
- Une personne en rémission d’un cancer depuis 6 ans.
- Un emprunteur atteint de diabète ou de sclérose en plaques.
- Un senior avec une maladie cardiovasculaire bien stabilisée.
- Un jeune adulte porteur d’un handicap moteur léger.
Dans chacun de ces cas, la convention AERAS peut débloquer une situation apparemment figée.
Quels sont les avantages concrets de la convention AERAS ?
Un cadre protecteur pour emprunter malgré la maladie
Voici ce que la convention AERAS apporte concrètement :
- Accès facilité à l’assurance emprunteur, même si votre profil est jugé « risqué ».
- Plafonnement des primes : pour les revenus modestes, la surprime ne peut pas dépasser 1,4 point du taux effectif global (TEG) du prêt.
- Égalité de traitement : aucun refus automatique ne peut être prononcé sans étude approfondie.
- Droit à l’oubli : si vous avez été soigné pour un cancer ou une hépatite C, et êtes en rémission depuis plus de 5 ans, vous n’êtes plus tenu de le déclarer.
- Parcours médical sécurisé : les dossiers sont traités avec confidentialité et professionnalisme par des experts médicaux.
Résultat : les personnes concernées peuvent concrétiser leur projet immobilier sans subir d’exclusion injustifiée.
Autres bénéfices indirects
- Moins de stress et plus de transparence dans les échanges avec l’assureur.
- Gain de temps grâce à un processus formalisé et mieux cadré.
- Impact positif sur le pouvoir d’achat, en limitant les coûts liés à l’assurance.
- Visibilité renforcée des droits des emprunteurs, souvent méconnus.
Cette convention agit aussi comme un levier psychologique important. Elle redonne de la confiance aux emprunteurs souvent découragés par un parcours de santé difficile.
Comment bénéficier de la convention AERAS ?
Un processus en trois niveaux d’analyse
L’accès à la convention AERAS suit un parcours progressif, permettant d’augmenter les chances d’acceptation :
- Demande classique d’assurance emprunteur : Vous remplissez un questionnaire médical remis par votre assureur ou votre banque.
- Réexamen au niveau 2 : En cas de refus initial, votre dossier est automatiquement transmis à un service médical spécialisé, chargé de proposer des garanties adaptées.
- Application de la convention AERAS (niveau 3) : Si aucune solution n’est trouvée, la convention impose des règles de plafonnement et d’acceptation.
Documents à fournir
- Questionnaire médical complet, sauf en cas d’exonération.
- Justificatifs de revenus, si vous souhaitez bénéficier du plafonnement des surprimes.
- Éventuels rapports médicaux récents (facultatifs mais recommandés).
À noter
- Le parcours est automatique : vous n’avez pas à demander l’application de la convention.
- Si l’assurance est toujours refusée, vous pouvez saisir la Commission de médiation AERAS.
Étapes pratiques avec Altalia Courtage
- Pré-analyse de votre profil de santé.
- Sélection des assureurs adaptés à votre situation.
- Montage de dossier complet pour maximiser vos chances.
- Suivi personnalisé jusqu’à la signature du contrat d’assurance et du prêt.
La clé est de ne pas abandonner après un premier refus. La convention prévoit plusieurs relais pour analyser votre dossier sous tous les angles.
Quelles sont les limites de la convention AERAS ?
Même si la convention AERAS est un progrès indéniable, elle n’est pas sans défaut :
- Primes parfois élevées, notamment pour les profils les plus risqués.
- Garanties partielles ou exclusions (ex. : pathologies non couvertes, exclusions sur invalidité).
- Procédure longue : les délais peuvent aller jusqu’à 3 semaines, voire plus en cas de niveau 3.
- Manque d’information de la part des établissements bancaires.
💡 Conseil : faites-vous accompagner par un courtier spécialisé, comme Altalia Courtage, pour naviguer dans ces étapes sereinement.
Altalia Courtage s’assure de défendre vos intérêts et de présenter votre dossier de manière optimale aux assureurs partenaires.
FAQ – Questions fréquentes sur la convention AERAS
Est-ce que la convention AERAS garantit l’obtention du prêt ?
Non, elle facilite l’accès à l’assurance, mais le prêt reste soumis à l’acceptation de la banque.
Puis-je bénéficier de la convention si j’ai eu un cancer ?
Oui, à condition d’être en rémission depuis plus de 5 ans (ou 1 an si diagnostiqué avant 21 ans).
L’AERAS s’applique-t-elle automatiquement ?
Oui, votre assureur doit la mettre en œuvre si votre dossier est concerné.
Puis-je changer d’assurance plus tard ?
Oui. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment, même après la signature du prêt.
Est-ce confidentiel ?
Oui, toutes les informations médicales sont traitées de manière strictement confidentielle.
Et si je suis au RSA ou en invalidité ?
Vous pouvez tout à fait être éligible à l’AERAS. Le plafond de surprime dépend de vos ressources, et des solutions adaptées peuvent vous être proposées.
Mon dossier peut-il être refusé à chaque niveau ?
Oui, mais à chaque étape, un nouvel expert examine votre situation. Et si besoin, une médiation peut être lancée.
Y a-t-il un coût pour enclencher le processus AERAS ?
Non, l'accès à la convention est gratuit. En revanche, des frais peuvent s’appliquer selon l’assureur si des examens médicaux complémentaires sont demandés.
Puis-je utiliser la convention AERAS plusieurs fois ?
Oui, tant que vous respectez les conditions d’éligibilité, vous pouvez en bénéficier pour plusieurs prêts.
Dois-je informer ma banque ou l’assurance de ma pathologie ?
Seulement si cela est requis par le questionnaire médical. En cas de doute, mieux vaut se faire accompagner pour bien remplir ce document.
En résumé
La convention AERAS est un dispositif indispensable pour les emprunteurs confrontés à un risque aggravé de santé. Elle permet de :
- Faciliter l’accès à l’assurance emprunteur,
- Réduire les exclusions médicales,
- Et donner à chacun une chance égale de concrétiser son projet immobilier.
Grâce à cette convention, des milliers de familles accèdent chaque année à la propriété malgré un parcours de santé difficile. Un pas de plus vers une finance plus juste et inclusive.
Contactez Altalia Courtage
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Publié par Camille BONNET