Loi Lemoine 2025 : Ce que vous devez savoir pour optimiser votre assurance emprunteur

Une réforme qui change la donne pour les emprunteurs

En 2025, la Loi Lemoine continue de transformer en profondeur le marché de l’assurance emprunteur. Applicable depuis juin 2022, cette loi permet à des milliers de ménages français d’économiser sur leur crédit immobilier, de bénéficier d’une meilleure couverture, et surtout, d’exercer leur droit au changement d’assurance à tout moment.

Dans cet article, Altalia Courtage vous explique clairement ce qui change, comment en tirer profit et pourquoi il est crucial de revoir votre contrat pour profiter pleinement de vos nouveaux droits d’emprunteur.

1. Résiliation à tout moment : une avancée historique

Jusqu’en 2022, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour résilier son assurance emprunteur. Avec la Loi Lemoine, ce délai appartient au passé. Depuis :

• Le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts.
• Le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.

Vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans justification, ni pénalité. C’est une véritable révolution pour votre budget.

💡 Pourquoi c’est stratégique ? Cela permet de passer à une assurance déléguée, souvent 30 à 60 % moins chère que l’assurance groupe bancaire. Une économie qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

Cette flexibilité favorise la mise en concurrence des offres et améliore significativement le pouvoir de négociation des emprunteurs. En moyenne, un ménage français peut espérer économiser entre 5 000 et 15 000 € sur la durée de son crédit.

2. Suppression du questionnaire médical sous conditions

Autre changement majeur : la suppression du questionnaire médical, à condition de :

• Souscrire un crédit immobilier inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur.
• Prévoir un remboursement avant votre 60e anniversaire.
• Conséquence directe : les emprunteurs n’ont plus à déclarer leurs antécédents médicaux, ce qui supprime les surprimes liées à la santé.

Cela permet à des profils jusqu’ici exclus ou lourdement pénalisés d’accéder à l’assurance sans discrimination.

Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les jeunes actifs, les professions libérales et les primo-accédants, qui voient leur accès au financement facilité, sans être freinés par leur historique médical.

3. Réduction du droit à l’oubli à 5 ans

Avant la loi, les anciens malades de cancer ou d’hépatite C devaient attendre 10 ans après la fin de leur traitement pour ne plus être obligés de déclarer leur pathologie. Depuis la Loi Lemoine, ce délai est passé à 5 ans.

Un changement fondamental pour des milliers de personnes guéries, qui peuvent désormais obtenir un prêt immobilier sans majoration ni exclusion de garantie.

À noter : cette mesure fait partie du droit à l’oubli, prévu par la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Grâce à cette réduction, les anciens malades accèdent plus rapidement à des solutions de financement classiques, et ce, dans des conditions similaires à celles des autres emprunteurs.

4. Obligation d’information renforcée par les banques

Les banques et compagnies d’assurances ont désormais l’obligation légale d’informer les emprunteurs :

• De leur droit de résilier à tout moment.
• Des démarches à suivre.
• Des économies potentielles en cas de changement d’assurance.

Si votre banque ne respecte pas cette obligation, elle s’expose à des sanctions de la part du régulateur.

De plus, cette transparence obligatoire oblige les établissements à être plus compétitifs sur leurs offres, ce qui bénéficie directement aux consommateurs.

5. Quels bénéfices concrets pour les emprunteurs en 2025 ?

Avec la Loi Lemoine, vous gagnez sur plusieurs plans :

• 🎯 Liberté de choisir et de changer votre assurance à tout moment.
• 💰 Économies importantes sur le coût total de votre crédit.
• 🤝 Équité : fin des discriminations liées à la santé pour les petits prêts.
• 🔄 Souplesse : possibilité d’adapter son contrat aux évolutions de votre vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

Et surtout, vous êtes acteur de votre prêt immobilier, plus seulement spectateur.

Les emprunteurs peuvent désormais reprendre le contrôle sur les coûts liés à leur financement, tout en bénéficiant d’une couverture plus pertinente.

6. Les limites de la Loi Lemoine

Comme toute réforme, la Loi Lemoine a ses limites :

• 📉 Le plafond de 200 000 € limite l’accès au questionnaire médical simplifié.
• ⚠️ Les prêts professionnels ne sont pas concernés.
• 🤕 Les pathologies graves hors cancer/hépatite C restent souvent soumises à conditions, bien que la convention AERAS tente d’y répondre.

💡 Conseil : même si vous n’êtes pas concerné par la suppression du questionnaire, vous pouvez quand même changer d’assurance à tout moment.

Il est donc toujours crucial d’être bien accompagné pour évaluer la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation.

7. Comment changer d’assurance emprunteur avec Altalia Courtage ?

Changer d’assurance peut paraître complexe, mais en réalité, nous nous occupons de tout. Voici les étapes :

1. Analyse gratuite de votre contrat actuel (taux, garanties, exclusions).
2. Comparaison personnalisée avec les meilleures offres du marché.
3. Simulation d’économies sur la durée de votre prêt.
4. Accompagnement administratif complet (lettre de résiliation, formalités bancaires).

👉 Résultat : vous changez d’assurance sans stress, tout en réalisant des économies durables.

FAQ – Loi Lemoine et assurance emprunteur

1. Puis-je changer d’assurance à tout moment même si j’ai signé il y a plusieurs années ? Oui, depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats sont concernés.

2. Dois-je informer ma banque moi-même ? Pas nécessairement. Si vous passez par un courtier comme Altalia Courtage, nous nous en occupons à votre place.

3. Le changement d’assurance est-il gratuit ? Oui, aucun frais ne peut être facturé par votre banque pour ce changement.

4. Vais-je garder les mêmes garanties ? Oui, c’est une obligation légale. Le nouveau contrat doit présenter un niveau équivalent ou supérieur de garanties.

5. Et si j’ai un prêt de plus de 200 000 € ? Vous pouvez toujours changer d’assurance, mais le questionnaire médical reste obligatoire.

6. Puis-je changer plusieurs fois d’assurance durant mon prêt ? Oui, tant que la couverture reste équivalente, vous pouvez adapter votre contrat autant de fois que nécessaire.

En résumé

La Loi Lemoine marque une avancée majeure pour tous les emprunteurs :

• Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment.
• Vous profitez d’une meilleure équité face à la santé.
• Vous réalisez des économies significatives.
• Vous renforcez la protection de votre famille et de votre bien.

Ne passez pas à côté de ces avantages. Chaque mois perdu, ce sont potentiellement des centaines d’euros non récupérés.

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