Déclaration d’un sinistre : étapes à suivre

Souscrire une assurance emprunteur, c’est anticiper les imprévus. Mais lorsque l’un de ces événements survient — accident, maladie, invalidité, perte d’emploi ou décès — il faut savoir comment déclarer un sinistre pour que la prise en charge soit rapide et efficace.

Une mauvaise déclaration ou un oubli de document peut retarder, voire annuler, votre indemnisation. Pourtant, avec les bons réflexes, la procédure est simple.

Dans cet article, Altalia Courtage vous explique en détail les étapes à suivre pour bien déclarer un sinistre, les erreurs à éviter et les délais à respecter pour faire valoir vos droits en toute sérénité.

1. Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance emprunteur ?

Un sinistre désigne tout événement couvert par votre contrat d’assurance emprunteur, qui vous empêche de rembourser normalement votre prêt immobilier.

Les principaux cas de sinistre :

• Décès de l’emprunteur,
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
• Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPT),
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
• Perte d’emploi (selon contrat).

👉 Chaque garantie dispose de conditions précises d’application, et l’assureur doit être informé dans les délais impartis pour déclencher la prise en charge.

2. Première étape : informer rapidement l’assureur

Dès qu’un sinistre survient, la première chose à faire est de prévenir votre compagnie d’assurance.

📅 Le délai légal pour déclarer un sinistre est généralement de 30 jours après l’événement, sauf mention contraire dans votre contrat.

Pour cela, vous devez :

• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception,
• Ou utiliser l’espace client ou le formulaire en ligne proposé par votre assureur.

💡 Conseil Altalia : plus la déclaration est faite tôt, plus le dossier est traité rapidement. En cas de doute sur le type de garantie applicable, contactez votre courtier Altalia Courtage pour une orientation immédiate.

3. Deuxième étape : constituer un dossier complet

Une déclaration de sinistre ne peut être validée qu’avec un dossier complet. Selon la nature du sinistre, certains justificatifs sont obligatoires.

Les pièces les plus souvent demandées :

• Formulaire de déclaration de sinistre (fourni par l’assureur),
• Copie du contrat de prêt,
• Tableau d’amortissement,
• Certificat médical ou justificatif d’arrêt de travail,
• Bulletins de salaire ou attestation d’employeur,
• Relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement des indemnités,
• En cas de décès : acte de décès et attestation notariée.

💡 Bon à savoir : conservez toujours une copie numérique de chaque document pour simplifier les échanges avec votre assureur.

4. Troisième étape : analyse du dossier par l’assureur

Une fois la déclaration reçue, l’assureur procède à une étude approfondie du dossier. Il vérifie notamment :

• La nature du sinistre et sa correspondance avec les garanties du contrat,
• Le respect des délais de déclaration,
• La présence d’éventuelles exclusions de garantie,
• Le taux d’invalidité ou d’incapacité déclaré.

Cette étape peut durer de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité du dossier.

📌 Si des examens médicaux sont nécessaires, l’assureur peut mandater un médecin expert indépendant pour confirmer la situation.

💬 Exemple : pour une ITT, un médecin contrôleur peut être désigné afin d’évaluer la durée d’incapacité réelle.

5. Quatrième étape : décision et prise en charge

Après l’analyse, l’assureur communique sa décision par courrier ou par mail. Trois cas de figure possibles :

• ✅ Acceptation totale : l’assureur prend en charge les mensualités ou le capital selon la garantie concernée.
• ⚠️ Acceptation partielle : seule une partie du sinistre est couverte (ex. : IPP avec un taux d’invalidité partiel).
• ❌ Refus : le sinistre est jugé non conforme aux conditions du contrat (souvent à cause d’une exclusion).

En cas d’acceptation, la prise en charge peut prendre plusieurs formes :

• Indemnisation forfaitaire : remboursement intégral de la mensualité assurée,
• Indemnisation indemnitaire : compensation selon la perte réelle de revenus.

💡 Chez Altalia Courtage, nous aidons nos clients à vérifier les montants versés et à contester une décision si nécessaire.

6. Les délais d’indemnisation

Une fois la décision validée, l’assureur dispose d’un délai moyen de 15 à 30 jours pour effectuer le versement.

Toutefois, certains retards peuvent survenir si :

• Des pièces manquent au dossier,
• Un contrôle médical est en attente,
• Le prêt comporte plusieurs co-emprunteurs nécessitant des calculs de quotité.

💬 Conseil : pour éviter toute interruption de remboursement, continuez à payer vos mensualités jusqu’à confirmation écrite de la prise en charge.

7. Que faire en cas de refus ou de désaccord ?

Si l’assureur refuse d’indemniser le sinistre, vous pouvez :

1️⃣ Demander une révision de la décision, en fournissant de nouveaux justificatifs (certificats, rapports médicaux, etc.).
2️⃣ Saisir le médiateur de l’assurance, un service gratuit et indépendant.
3️⃣ Faire appel à votre courtier, qui interviendra directement auprès de la compagnie pour défendre vos intérêts.

Chez Altalia Courtage, nous accompagnons chaque client dans la négociation et la révision de dossier pour faire valoir ses droits en cas de désaccord.

8. Comment Altalia Courtage vous aide lors d’un sinistre ?

Déclarer un sinistre peut être stressant et chronophage, surtout en période de fragilité. C’est pourquoi Altalia Courtage propose un accompagnement complet :

• Vérification des garanties activables,
• Assistance pour remplir le formulaire de déclaration,
• Contrôle du dossier avant envoi,
• Suivi des échanges avec l’assureur,
• Vérification de la conformité des indemnisations.

💡 Résultat : un traitement accéléré, sans erreur ni oubli, et une indemnisation optimisée.

FAQ – Déclaration d’un sinistre

Quel est le délai pour déclarer un sinistre ?
En général, 30 jours à compter de l’événement, sauf mention contraire dans le contrat.

Puis-je faire la déclaration par e-mail ?
Oui, la plupart des assureurs acceptent les déclarations électroniques ou via l’espace client.

Dois-je continuer à payer mon prêt pendant le traitement ?
Oui, jusqu’à la confirmation écrite de la prise en charge par l’assureur.

Et si mon dossier est incomplet ?
La compagnie peut suspendre le traitement. D’où l’importance d’être accompagné par un professionnel.

Résumé

Déclarer un sinistre dans le cadre d’une assurance emprunteur nécessite rigueur et rapidité.
De la constitution du dossier à la réception de l’indemnisation, chaque étape compte.

👉 Avec Altalia Courtage, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé pour optimiser la prise en charge et défendre vos intérêts auprès des assureurs.

Un sinistre à déclarer ?
Ne prenez pas le risque d’une erreur ou d’un refus. Contactez Altalia Courtage dès aujourd’hui.

Nos experts vous accompagnent dans chaque étape de la déclaration, garantissant un traitement rapide, complet et sécurisé de votre dossier.

Avec Altalia Courtage, vous évitez les pièges et gagnez en sérénité pour votre projet immobilier. Contactez nos experts et économisez jusqu’à 20 000 € sur votre assurance emprunteur Étude 100 % gratuite, sans engagement.